La politique générale sur la protection des données personnelles en vigueur aux Presses de l’EHESP s’applique à l’ensemble des sites et services proposés par les Presses de l’EHESP. Les Presses de l’EHESP se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée. Les modifications entrent en vigueur et sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne sur le site.
En conséquence, la navigation sur le site ou la souscription de produits et services édités et distribués par les Presses de l’EHESP suppose que vous ayez accepté l’ensemble des termes de la politique sur la protection des données personnelles, et donc la collecte, l’utilisation et le transfert des données personnelles vous concernant.
Les Presses de l’EHESP prennent en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les Presses de l’EHESP collectes et traites notamment: nom, prénom, adresse de courrier électronique, empreinte de mot de passe, le nom de votre établissement, son SIRET, le code de service exécutant, le numéro ou code de bon de commande, un numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, les adresses postales pour la facturation et la livraison et, en général, ce qui figure sur un CV.
Ces données sont collectées par l’intermédiaire de cookies qui sont la manifestation technique de vos actions sur nos sites. Il existe trois types de cookies utilisé sur nos sites :
Ces données personnelles sont collectées notamment lorsque :
Les Presses de l’EHESP effectuent des opérations relatives à la gestion des relations précontractuelles et notamment :
Les Presses de l’EHESP effectuent des opérations relatives à la gestion des relations commerciales et notamment :
Dans ce cadre, vous pouvez retirer, à tout moment, votre consentement, sans que ce retrait puisse porter atteinte à la licéité des traitements avant ledit retrait. Les Presses de l’EHESP sont également susceptibles d’utiliser vos données personnelles à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la réglementation.
Vos données d’identification sont conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant un délai de trois ans à compter de la date de la dernière réalisation de la prestation / livraison de produits ou du dernier contact « actif » avec les Presses de l’EHESP (exemple de contact actif : l’ouverture d’un lien à partir d’un mail).
En cas de procédure contentieuse, de quelque nature que ce soit, par exemple à l’égard de l’administration, vos données personnelles ainsi que toutes informations, documents et pièces contenant des données personnelles peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus.
Les autres données, et notamment celles en relation avec vos commandes, font l’objet d’un archivage intermédiaire pour les durées de prescription légale ou réglementaire.
Les Presses de l’EHESP s’engagent à effacer ou anonymiser les données personnelles de ses bases à l’issue de cette durée.
Egalement, vos données personnelles recueillies par l’intermédiaire de cookies ne sont conservées que pour une durée de treize mois à compter de la collecte de ces données.
Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles des prestataires de services et sous-traitants liés contractuellement avec les Presses de l’EHESP, lesquelles sont situées au sein de l’Union Européenne.
Les Presses de l’EHESP s’engagent, dans le cadre de ses activités et conformément à la réglementation, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
Les Presses de l’EHESP prennent les précautions nécessaires compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements ainsi que de la probabilité de chaque risque afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous lui communiquez et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers (sauf accord de votre part).
Par conséquent, Les Presses de l’EHESP mettent en œuvre toutes les mesures techniques, d’ordre logique, physique et organisationnel permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de prévenir toute perte, altération, divulgation de données personnelles ou accès à des tiers non autorisés.
Toutefois, compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, toute transmission d’informations n’est pas totalement sécurisée. Les données personnelles transmises font l’objet de mesures qui ne peuvent prémunir de tous les risques de détournement et/ou piratage. Les Presses de l’EHESP ne peuvent que raisonnablement garantir la protection de vos données personnelles face aux risques inhérents à ce contexte.
En cas de violation de Données Personnelles et conformément à la Réglementation, les Presses de l’EHESP s’engage à les notifier à la CNIL.
Les Données collectées peuvent, dans le cadre des finalités susmentionnées, faire l’objet d’un transfert vers un pays situé hors de l’Union Européenne ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, vers les seules entreprises américaines auto-certifiées dans le cadre de l’accord Privacy Shield et préalablement inscrites sur le registre tenu par l’administration américaine à cet effet ainsi que vers un pays situé hors de l’Union Européenne et ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, sous réserve d’avoir prévu des garanties appropriées conformes au RGPD.
Conformément à la réglementation, vous disposez :
Vous pouvez exercer vos droits vous adressant aux Presses de l’EHESP par courrier électronique à l’adresse suivante : presses@ehesp.fr. Vous pouvez aussi introduire un recours devant les juridictions compétentes, sans préjudice de votre droit de soumettre une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, si vous vous estimez victime d’une violation de la règlementation relative à la protection des données personnelles.
