Préface de Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental L’Institut Droit et Santé de l’université Paris-Descartes, en tant que partenaire de la Conférence nationale de santé, contribue au travail sur l’état des droits des malades commencé en 2008.
En 2010, s’appuyant sur les axes directeurs révélés par l’analyse des rapports des conférences régionales, l’Institut Droit et Santé a organisé sa contribution autour du thème du refus de soins des professionnels de santé. Les auteurs présentent d’abord une typologie destinée à déterminer l’ampleur des pratiques de refus, leurs formes et leurs motifs. Ils se livrent ensuite à une étude des différentes règles de droit dans lesquelles s’insèrent ces situations.
La seconde partie de l’ouvrage rassemble les recommandations formulées par l’Institut pour assurer la promotion et la défense des droits des usagers, autour de quatre thèmes: le droit à l’information, l’accès aux soins, l’élargissement du droit des malades au secteur médico-social et l’accroissement du rôle des conférences régionales de santé dans l’amélioration du droit des usagers.
Stéphane Brissy est maître de conférences à l’Université de Nantes.
Professeur agrégé des facultés de droit, Anne Laude est professeur à l’Université Paris Descartes, co-directeur de l’Institut Droit et santé, présidente de l’Association française de droit de la santé.
Vice-président du Conseil d’État, professeur associé à l’université Paris Descartes, professeur affilié à l’Institut d’études politiques de Paris.
Président du Conseil économique, social et environnemental.
