L’Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d’expertise pluridisciplinaire mise en place par l’Institut Droit et Santé au sein de l’Université Paris-Descartes. Sa mission : proposer une analyse collégiale de l’application pratique de la loi du 4 mars 2002 en vue d’élaborer des propositions d’adaptation et de complément du dispositif légal existant.
Pour son premier rapport, l’Observatoire a retenu trois thèmes d’étude :
Sur chacun de ces trois thèmes, le rapport propose des réflexions et parfois des pistes d’évolutions législatives dans le souci de rendre ces droits plus effectifs, c’est-à-dire mieux partagés par l’ensemble des acteurs de la décision médicale.
Maître de conférences à l’Université de Paris Descartes, Camille Kouchner est membre de l’Institut Droit et santé.
Professeur agrégé des facultés de droit, Anne Laude est professeur à l’Université Paris Descartes, co-directeur de l’Institut Droit et santé, présidente de l’Association française de droit de la santé.
Vice-président du Conseil d’État, professeur associé à l’université Paris Descartes, professeur affilié à l’Institut d’études politiques de Paris.
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