La Convention internationale des droits de l’enfant et la Charte de l’enfant hospitalisé ont affirmé avec force que le mineur doit être considéré avant tout comme une personne : certes, l’enfant n’est pas encore un adulte, mais il le deviendra un jour. Lorsqu’il s’agit de sa santé, la question de l’autonomie du mineur prend une importance particulière : il doit être associé autant que possible aux décisions qui le concernent. Le rôle des parents, titulaires d’une autorité parentale exercée dans le seul intérêt du mineur, en tenant compte de ses besoins personnels et de son âge, est bien entendu essentiel, comme l’est celui des équipes hospitalières. L’hôpital est par ailleurs un maillon important des actions de protection de l’enfance. Aussi, les professionnels doivent connaître les nombreuses dispositions légales et réglementaires, instructions et recommandations qui traitent tel ou tel aspect de la prise en charge des mineurs à l’hôpital. En huit chapitres déclinant des points de repère fondamentaux mêlant approches administrative et médicale, les auteurs proposent une vue d’ensemble du cadre juridique, une base documentaire claire et une présentation des bonnes pratiques professionnelles. Un ouvrage à la fois pratique et exhaustif auquel les étudiants en droit de la santé et les professionnels des établissements de santé publics et privés accueillant des mineurs pourront se référer au quotidien.
Directeur d’hôpital à l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), Marc Dupont est chargé d’enseignement à la faculté de droit, d’économie et de gestion de l’Université de Paris-Descartes.
Pédiatre des Hôpitaux, médecin légiste, Caroline Rey-Salmon est coordonnatrice des urgences médico-judiciaires de l’Hôtel-Dieu à Paris (AP-HP).
