Le droit des usagers est au cœur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale qui n’y consacre une partie. Le droit des usagers est avant tout le triomphe du droit. Si l’amélioration des politiques sociales et de la vie dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux dépend de la place nouvelle accordée aux usagers, ces droits correspondent à autant d’obligations pour les responsables qui doivent les connaître parfaitement et surtout les faire vivre.
Cet ouvrage a pour objectif d’aider les responsables d’établissement, les usagers et tous les acteurs sociaux à comprendre les enjeux de ces évolutions et à mettre en œuvre les nouvelles normes juridiques.
Replaçant ces droits fondamentaux et particuliers dans le cadre des politiques publiques, comme le contrôle, l’évaluation, le droit d’accès à un établissement ou la lutte contre les mauvais traitements, Jean-Marc Lhuillier détaille et commente leur application par le contrat de séjour, le conseil de vie sociale, le règlement de fonctionnement, le projet individuel…
Cette 5e édition prend en compte les nouveautés législatives, comme la loi sur la consommation et les décrets qui adaptent les droits aux spécificités de chaque public. Elle intègre également les évolutions de la jurisprudence, particulièrement novatrice et puissant aiguillon pour le législateur.
Docteur en droit public et habilité à diriger des recherches, Jean-Marc Lhuillier est professeur à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) dans le département des sciences humaines, sociales et des comportements de santé. Spécialiste des questions juridiques concernant le secteur social, il collabore régulièrement à la Revue de droit sanitaire et social et au Dictionnaire permanent de l’action sociale.
Professeur en droit public à l’Université de Bordeaux, Institut d’études politiques. Spécialiste du droit et des institutions de la protection sociale, et plus largement des politiques sociales.
