Depuis les réflexions collectives lancées dans le cadre de la Stratégie nationale de santé en 2013 jusqu’à sa promulgation en janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a suscité de nombreux débats au Parlement et au sein des professions médicales. Modifiant en profondeur notre système de santé, cette loi, par son ampleur, est difficile à appréhender et sa lecture globale passe par le biais d’analyses portant autant sur le cadre juridique, que sur l’organisation des soins, les pratiques médicales, les politiques sociales et de santé…
Pour permettre une meilleure compréhension de toutes les implications de cette loi, Anne Laude et Didier Tabuteau ont sollicité autour d’eux experts, universitaires et chercheurs : en 10 thématiques essentielles, ils analysent les principaux chapitres et articles de la loi et livrent leurs réflexions personnelles sur la portée et les éventuelles difficultés d’application des principales mesures.
Chaque contribution permet non seulement de faire le point sur les dispositions de la loi, mais aussi de comprendre l’histoire de leur élaboration et la façon dont elles s’insèrent dans un système de santé en pleine mutation.
Professeur agrégé des facultés de droit, Anne Laude est professeur à l’Université Paris Descartes, co-directeur de l’Institut Droit et santé, présidente de l’Association française de droit de la santé.
Vice-président du Conseil d’État, professeur associé à l’université Paris Descartes, professeur affilié à l’Institut d’études politiques de Paris.
