Guide technique appliqué aux établissements sanitaires et sociaux
janvier 2010
L’achat occupe une place essentielle dans la vie d’une collectivité publique, plus particulièrement au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en raison de la nature du service attendu. Un achat est souvent un acte complexe, mettant en jeu des compétences techniques diversifiées. De plus, la multiplicité et l’hétérogénéité des textes législatifs et réglementaires, leur relative instabilité aussi, sont facteurs d’insécurité juridique.
La démarche qualité-gestion des risques permet d’aborder les organisations et pratiques les plus diverses pour tendre vers des systèmes plus sûrs. Les auteurs proposent ici une démarche intégrée de gestion des risques appliquée à la fonction achat. Ceci selon deux axes méthodologiques complémentaires : la dimension opérationnelle de l’achat et sa dimension managériale. L’objectif est de proposer aux acheteurs des établissements publics, comme à ceux des collectivités territoriales, des méthodes et outils destinés à améliorer la sécurité des pratiques, indépendamment des fluctuations de la réglementation.